Engagement et conformité

Conditions d’admission :

• Je suis en accord avec les buts et les objectifs du RUTACHR.
• Je m’engage à respecter les règlements généraux du RUTACHR.
• Je m’engage à respecter les codes d’éthiques du RUTACHR
• Je m’engage à appuyer le développement des services de transport adapté et collectif sur le territoire.
• Je consens à une vérification des antécédents judiciaires si nécessaire.

J'accepte les conditions d'engagement et confirmité

Consentement à la prise de photos/vidéos/audios et à la diffusion

En signant ce formulaire, je consens à ce que des photos, vidéos et enregistrements de ma voix soient capturés dans le cadre des activités liées au RUTACHR, incluant, sans s’y limiter, les événements organisés par l’organisation, ainsi que toute autre initiative ou projet auquel le RUTACHR participe. Je comprends que ces photos, vidéos et enregistrements audio pourront être utilisés à des fins de promotion sur le site web, dans les publications de l’organisation, ou sur toute autre plateforme de communication du RUTACHR, incluant, sans s’y limiter, les réseaux sociaux, supports numériques, documents imprimés et tout autre média promotionnel.

Référence légale : Conformément à l’article 35 du Code civil du Québec, toute personne a droit au respect de sa vie privée. Ce droit inclut l’autorisation nécessaire pour la capture et la diffusion de l’image, de la voix ou d’enregistrements à des fins non commerciales, telles que la promotion des activités d’une OBNL. En acceptant ce formulaire, je reconnais avoir donné mon consentement éclairé à cet effet.

Je consens aux termes de consentement à la prise de photos/vidéos/audios et à la diffusion

Consentement à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels

En signant ce formulaire, je consens à ce que le RUTACHR collecte, utilise et conserve les renseignements personnels fournis dans ce document dans le but de gérer mon adhésion et de communiquer avec moi. Aussi de me faire part de tout communiqué concernant les activités de l’organisation, et de m’informer des services et événements pertinents ainsi que les infolettres.

Référence légale : Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi C-25), le RUTACHR s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Ces informations ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas où la loi l’exige. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels détenus par le RUTACHR et de demander leur rectification en cas d’inexactitude.

Je consens à la collecte et l'utilisation des renseignements personnels

Je consens à recevoir des communications concernant les activités, informations, événements ainsi que les infolettres :

En soumettant ce formulaire, je déclare que les informations fournies sont exactes et complètes. Je confirme être en accord avec les consentements exprimés dans ce formulaire. Je comprends également que toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation

J’accepte et je confirme cette déclaration.